Permis de construire Logement N° 05955724A0007

Permis de construire n° 05955724A0007 à Saultain pour 965 m² de logement, 1 Rue Des Oliviers Lot 1 - Le Verger 2

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 05955724A0007

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955724A0007, délivré le 23 septembre 2024 à Saultain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Oliviers Lot 1 - Le Verger 2. LOGIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U3292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saultain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saultain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U3292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1 - Le Verger 2

Territoires administratifs

Commune
Saultain Code postal 59990 Identifiant INSEE 59557
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 2 - 10
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59561)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955724A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Oliviers Lot 1 - Le Verger 2, à Saultain (59990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIS METROPOLE et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955724A0007, déposé en mairie de Saultain.

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