Permis de construire Locaux N° 05955523Z0003

Permis de construire n° 05955523Z0003 à Sars-Poteries pour 146 m² de locaux, 21 Rue Du Cheval Blanc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 05955523Z0003

Demandeur

SCI PPGF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955523Z0003 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 21 Rue Du Cheval Blanc. Le dossier a été déposé par SCI PPGF IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1934. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-Poteries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
22/04/2024
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sars-Poteries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 516 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 662 m²
Total 761 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 516 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 662 m²
dont Entrepôt 516 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 662 m²
Total locaux 516 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PPGF IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794250597
SIRET
79425059700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SARS-POTERIES (59216)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955523Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 22/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Cheval Blanc, à Sars-Poteries (59216).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PPGF IMMO et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955523Z0003, déposé en mairie de Sars-Poteries.

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