Permis de construire n° 05955520Z0005 à Sars-Poteries pour 90 m² de locaux, 21 Rue Du Cheval Blanc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 05955520Z0005
Demandeur
SCI PPGF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955520Z0005 a été délivré le 3 février 2021 à Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Cheval Blanc. SCI PPGF IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1934. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-Poteries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sars-Poteries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Locaux | 426 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 516 m² |
| Total | 671 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 426 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 516 m² |
| dont Entrepôt | 426 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 516 m² |
| Total locaux | 426 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PPGF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794250597
- SIRET
- 79425059700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARS-POTERIES (59216)
Autres dossiers de SCI PPGF IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955520Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |