Permis de construire Locaux N° 05955524Z0002

Permis de construire n° 05955524Z0002 à Sars-Poteries pour 132 m² de locaux, 17-19 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 05955524Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955524Z0002 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé 17-19 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B383, B382, B384. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-Poteries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/06/2025
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
21/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sars-Poteries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B383 B382 B384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 58 m²
Locaux 160 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 292 m²
Total 350 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 236 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARS-POTERIES (59216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955524Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 21/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Rue Du General De Gaulle, à Sars-Poteries (59216).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955524Z0002, déposé en mairie de Sars-Poteries.

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