Permis de construire Locaux N° 05955422C0016

Permis de construire n° 05955422C0016 à Sars-et-Rosières pour 93 m² de locaux, 13 Rue De L 'Epau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 05955422C0016

Demandeur

MARTIN IMPORT EXPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955422C0016 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 13 Rue De L 'Epau. Le projet est porté par MARTIN IMPORT EXPORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 166 m²
Total 1 073 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 073 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 166 m²
dont Bureaux 70 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 136 m²
dont Industrie 1 003 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 030 m²
Total locaux 1 073 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIN IMPORT EXPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
446520124
SIRET
44652012400046
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
SARS-ET-ROSIERES (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955422C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L 'Epau, à Sars-et-Rosières (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTIN IMPORT EXPORT et accordée le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955422C0016, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

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