Déclaration préalable n° 05955423C0013 à Sars-et-Rosières pour 21 m² de logement, 14 rue du Marais à Chenes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier DP n° 05955423C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05955423C0013 a été accordée le 3 juillet 2023, pour un projet situé 14 rue du Marais à Chenes.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 726. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Marais à Chenes, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Sars-et-Rosières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 726. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
| Total | 127 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARS ET ROSIERES (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955423C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marais à Chenes à Sars-et-Rosières (59230)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marais à Chenes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.