Permis de construire Locaux N° 05955324C0003

Permis de construire n° 05955324C0003 à Santes pour 16 m² de locaux, 23 Avenue Albert Bernard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 05955324C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955324C0003 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé 23 Avenue Albert Bernard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK267, AK287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK267 AK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²
Total 242 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²
Total locaux 104 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTES (59211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955324C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Albert Bernard, à Santes (59211).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955324C0003, déposé en mairie de Santes.

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