Permis de construire Locaux N° 05955324C0007

Permis de construire n° 05955324C0007 à Santes pour 40 m² de locaux, 1Ere Avenue - Zi Du Port F

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 05955324C0007

Demandeur

SMAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955324C0007, délivré le 24 mai 2024 à Santes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1Ere Avenue - Zi Du Port F. Le projet est porté par SMAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM41. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 766 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santes

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 221 m²
Total 1 181 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 181 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 221 m²
dont Bureaux 709 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 749 m²
dont Entrepôt 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Total locaux 1 181 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
682040837
SIRET
68204083701638
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
SANTES (59211)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955324C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1Ere Avenue - Zi Du Port F, à Santes (59211).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMAC et accordé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955324C0007, déposé en mairie de Santes.

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