Permis de construire Logement N° 05955321M0004

Permis de construire n° 05955321M0004 à Santes pour 156 m² de logement, 168-1 Rue Marx Dormoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 05955321M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955321M0004 porte sur un projet situé 168-1 Rue Marx Dormoy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH28 AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 156 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 309 m²
Total 231 m² 156 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
59211 (59211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955321M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 168-1 Rue Marx Dormoy, à Santes (59211).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955321M0004, déposé en mairie de Santes.

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