Permis de construire n° 05955320M0014 à Santes pour 242 m² de locaux, 177 Rue Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 05955320M0014
Demandeur
OUBRIZAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955320M0014 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 177 Rue Marx Dormoy. Le dossier a été déposé par OUBRIZAM.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD57, AD56. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 160 m² | -185 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 185 m² | 82 m² | 160 m² | 25 m² | 160 m² | 57 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUBRIZAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844974584
- SIRET
- 84497458400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SANTES (59211)
Autres dossiers de OUBRIZAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955320M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |