Permis de construire Logement N° 05955318M0014

Permis de construire à Santes pour 2 545 m² de logement - Rue Du Blanc Balot Et Aven

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 05955318M0014

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 05955318M0014, délivré le 25 octobre 2018 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Blanc Balot Et Aven, Santes (59211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 18 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 10 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT152, AT29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 276 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT153 AT152 AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Locaux 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 740 m² 2 545 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 805 m² 2 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 18
Logements collectifs 10
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 10 8 - 26
- 7,7 % 23,1 % 38,5 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955318M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (18 individuels, 10 collectifs), pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Blanc Balot Et Aven, Santes (59211).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 10 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955318M0014, instruit par la commune de Santes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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