Permis de construire à Santes pour 2 545 m² de logement - Rue Du Blanc Balot Et Aven
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 octobre 2018 · Dossier PC n° 05955318M0014 · Demandeur : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05955318M0014, délivré le 25 octobre 2018 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Blanc Balot Et Aven, Santes (59211). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 18 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 10 T4, 8 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT152, AT29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Santes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
| Locaux | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 740 m² | 2 545 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 545 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 10 | 8 | - | 26 |
| - | 7,7 % | 23,1 % | 38,5 % | 30,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955318M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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