Permis de construire n° 05955318M0013 à Santes pour 3 600 m² de locaux, 1 Chemin De Neuville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05955318M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955318M0013 a été délivré le 20 novembre 2018 à Santes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De Neuville.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA135, AW119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 486 m² | 3 600 m² | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | -540 m² | 3 946 m² |
| Total | 4 486 m² | 3 600 m² | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | -540 m² | 3 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 486 m² | 3 600 m² | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | -540 m² | 3 946 m² |
| Total locaux | 4 486 m² | 3 600 m² | 0 m² | 4 140 m² | 0 m² | -540 m² | 3 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVRIN (59136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955318M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |