Permis de construire Locaux N° 05955317M0011

Permis de construire n° 05955317M0011 à Santes pour 41 517 m² de locaux, Rue Du Gal Koenig 1Ere Avenue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 05955317M0011

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955317M0011 a été délivré le 16 juin 2018, pour un projet situé Rue Du Gal Koenig 1Ere Avenue. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 517 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM74, M71, AM72. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 910 m²

Surface créée

41 517 m²

Variation nette

+41 517 m²

Surface totale après

41 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM74 M71 AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 517 m² 41 517 m²
Total 0 m² 41 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 517 m² 41 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 517 m² 41 517 m²
dont Bureaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 867 m² 40 867 m²
Total locaux 0 m² 41 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 517 m² 41 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130022718
SIRET
13002271800451
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955317M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gal Koenig 1Ere Avenue, à Santes (59211).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 16 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955317M0011, déposé en mairie de Santes.

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