Permis de construire Locaux N° 0595512300012

Permis de construire n° 0595512300012 à Saméon pour 183 m² de locaux, Le Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 0595512300012

Demandeur

COMMUNE DE SAMEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0595512300012 a été délivré le 5 février 2024 à Saméon (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAMEON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1196, B1197, B1198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saméon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 984 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1196 B1197 B1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 483 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 666 m²
Total 639 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
dont Hôtels 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Équipements publics 172 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 355 m²
Total locaux 483 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAMEON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905514
SIRET
21590551400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAMEON (59310)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAMEON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595512300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Saméon (59310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAMEON et accordé le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595512300012, déposé en mairie de Saméon.

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