Permis de construire Locaux N° 0595512300008

Permis de construire à Saméon pour 1 947 m² de locaux - Rue Beaumetz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0595512300008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595512300008, délivré le 5 octobre 2023 à Saméon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Beaumetz, Saméon (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2561, B2562, B980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saméon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2561 B2562 B980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²
Total 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 947 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGHELLES (59830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595512300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Beaumetz, Saméon (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595512300008, instruit par la commune de Saméon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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