Permis de construire à Saméon pour 156 m² de logement - 93 Rue De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 0595511800006
Demandeur
COMMUNE DE SAMEON
Cette page présente le permis de construire n° 0595511800006, délivré le 24 septembre 2018 à Saméon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Rue De La Mairie, Saméon (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAMEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1198, B1199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Saméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Total | 214 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905514
- SIRET
- 21590551400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAMEON (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595511800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |