Permis de construire Mixte N° 05955019M0002

Permis de construire n° 05955019M0002 à Salomé pour 2 008 m² de logement et locaux, Rue Jules Ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 05955019M0002

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 05955019M0002 a été délivré le 1 février 2021 à Salomé (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SIA HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 7 individuels et 18 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 748 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1972, A1971, A326. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salomé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 008 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salomé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1972 A1971 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 7
Logements collectifs 18
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955019M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (7 individuels, 18 collectifs), pour 2 008 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jules Ferry, à Salomé (59496).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIA HABITAT et accordé le 1 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 748 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955019M0002, déposé en mairie de Salomé.

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