Permis de construire Logement N° 05955018M0004

Permis de construire n° 05955018M0004 à Salomé pour 231 m² de logement, 40 B Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 05955018M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 B Rue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 05955018M0004 a été délivré le 9 juillet 2021 à Salomé (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1278. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salomé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salomé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 231 m² 0 m² 52 m² 0 m² 179 m² 231 m²
Total 52 m² 231 m² 0 m² 52 m² 0 m² 179 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASSEE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955018M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 B Rue Du 11 Novembre 1918, à Salomé (59496).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955018M0004, déposé en mairie de Salomé.

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