Permis de construire n° 05954913Z0001 à Salesches pour 518 m² de locaux, 9 Le Viterland
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 05954913Z0001
Demandeur
EARL DU VITERLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954913Z0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Salesches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Le Viterland. Le dossier a été déposé par EARL DU VITERLAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE5, ZE20. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salesches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Salesches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viterland
Territoires administratifs
- Commune
- Salesches Code postal 59218 Identifiant INSEE 59549
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 518 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 113 m² | 518 m² |
| Total | 405 m² | 518 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 113 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 518 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 113 m² | 518 m² |
| Total locaux | 405 m² | 518 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 113 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VITERLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324716448
- SIRET
- 32471644800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALESCHES (59218)
Autres dossiers de EARL DU VITERLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954913Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |