Déclaration préalable n° 05954915Z0001 à Salesches pour 31 m² de locaux, 8 Rue Du Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier DP n° 05954915Z0001
Demandeur
LA FERME DE SAINT-HUMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Quesnoy, la déclaration préalable n° 05954915Z0001 a été accordée le 28 février 2015 à Salesches (Nord, Hauts-de-France). LA FERME DE SAINT-HUMBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A857, A856, A851. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salesches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salesches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salesches Code postal 59218 Identifiant INSEE 59549
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 460 m² |
| dont Hôtels | 460 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE SAINT-HUMBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532332855
- SIRET
- 53233285500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALESCHES (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954915Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |