Permis de construire n° 05954917Z0003 à Salesches pour 234 m² de locaux, 9 Hame Du Viterland
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 05954917Z0003
Demandeur
EARL DU VITERLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salesches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954917Z0003 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé 9 Hame Du Viterland. Le projet est porté par EARL DU VITERLAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salesches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salesches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salesches Code postal 59218 Identifiant INSEE 59549
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 985 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 219 m² |
| Total | 3 985 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 985 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 219 m² |
| Total locaux | 3 985 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VITERLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324716448
- SIRET
- 32471644800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SALESCHES (59218)
Autres dossiers de EARL DU VITERLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954917Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |