Déclaration préalable n° 05954721O0010 à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 12 m² de locaux, 16 Rue Joliot Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier DP n° 05954721O0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05954721O0010 a été accordée le 25 août 2021 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Joliot Curie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2396. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Total | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
| Total locaux | 130 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954721O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |