Retour aux autorisations de Saint-Vaast-en-Cambrésis

Permis de construire Locaux N° 05954721O0007

Permis de construire à Saint-Vaast-en-Cambrésis pour 36 m² de locaux - 1 Rue Des Accords D'evian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Accords D'evian, Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB ZWOLINSKI et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954721O0007, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05954721O0007

Demandeur

AB ZWOLINSKI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954721O0007, délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Vaast-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Accords D'evian, Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB ZWOLINSKI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vaast-en-Cambrésis Code postal 59188 Identifiant INSEE 59547
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	222 m²
Total	186 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	93 m²	18 m²	18 m²	111 m²
Commerce et services	93 m²	18 m²	18 m²	111 m²
Total locaux	186 m²	36 m²	36 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB ZWOLINSKI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893372821
SIRET: 89337282100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954721O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Accords D'evian, Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB ZWOLINSKI et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954721O0007, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Cambrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-en-Cambrésis

PC n°05954724O0007 Logement Commencé

Rue Jean Jaures

Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)

Nouvelle construction

22 août 2024 107 m² SDP

PC n°05954724O0006 Logement Commencé

5 Rue Joliot Curie

Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)

Extension sans transformation

18 juil. 2024 84 m² SDP

PC n°05954724O0005 Logement Terminé

Impasse Gabriel Peri

Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)

Nouvelle construction

17 juin 2024 130 m² SDP

PC n°05954724O0004 Locaux Autorisé

83 Rue Jean Jaures

Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)

Extension sans transformation

25 mars 2024 24 m² SDP

PC n°05954721O0013 Locaux Autorisé

10 Rue Pablo Picasso

Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)

Extension sans transformation

07 févr. 2022 32 m² SDP

PC n°05954721O0012 Locaux Autorisé

81 Rue Jean Jaures

Saint-Vaast-en-Cambrésis (59188)

Extension sans transformation

09 déc. 2021 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Permis de démolir à Saint-Vaast-en-Cambrésis

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Cambrésis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Autres types d'autorisations à Saint-Vaast-en-Cambrésis

Caractéristiques du projet