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Permis de construire Locaux N° 05954417O0003

Permis de construire à Saint-Saulve pour 291 m² de locaux - 215 Rue Jean Jaurès

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 215 Rue Jean Jaurès, Saint-Saulve (59880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECUUPERE-DELCARTE et accordé le 18 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954417O0003, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05954417O0003

Demandeur

DECUUPERE-DELCARTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954417O0003, délivré le 18 mai 2017 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 215 Rue Jean Jaurès, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECUUPERE-DELCARTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

18/05/2017

Autorisation

18/05/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	88 m²	203 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	203 m²	88 m²	203 m²	203 m²	88 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	88 m²	203 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECUUPERE-DELCARTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818666158
SIRET: 81866615800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954417O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	18/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 215 Rue Jean Jaurès, Saint-Saulve (59880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECUUPERE-DELCARTE et accordé le 18 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954417O0003, instruit par la commune de Saint-Saulve.

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