Permis de construire à Saint-Saulve pour 90 m² de locaux - Rue Du Capitaine Fiévet Ecole Du Moulin Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 05954417O0004
Demandeur
LAUFEMG
Cette page présente le permis de construire n° 05954417O0004, délivré le 27 juin 2017 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Capitaine Fiévet Ecole Du Moulin Rouge, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUFEMG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Du Moulin Rouge
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 658 m² |
| Total | 568 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUFEMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408522555
- SIRET
- 40852255500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954417O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |