Permis de construire Logement N° 05954418O0010

Permis de construire n° 05954418O0010 à Saint-Saulve pour 313 m² de logement, 208 Rue Jean Jaurès

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 05954418O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2018 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954418O0010 porte sur un projet situé 208 Rue Jean Jaurès.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD668, AD484. Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
18/10/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD668 AD484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 240 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 121 m² 240 m² -361 m² 1 m²
Total 362 m² 73 m² 240 m² 121 m² 240 m² -48 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954418O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 208 Rue Jean Jaurès, à Saint-Saulve (59880).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954418O0010, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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