Permis de construire n° 05954410O0054 à Saint-Saulve pour 3 948 m² de logement, 226 Rue Jean Jaurès
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 05954410O0054
Demandeur
L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954410O0054 a été délivré le 29 septembre 2015 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 226 Rue Jean Jaurès. Le projet est porté par L'OREE DU BOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, dont 1 individuel et 60 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 22 T2, 18 T3 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM168. Le dossier a été instruit en 5 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 3 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 948 m² | 4 064 m² |
| Total | 116 m² | 3 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 948 m² | 4 064 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 22 | 18 | 8 | - | - | 61 |
| 21,3 % | 36,1 % | 29,5 % | 13,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531399699
- SIRET
- 53139969900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de L'OREE DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954410O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |