Permis de construire à Saint-Saulve pour 4 064 m² de logement - 226 Rue Jean Jaures
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 septembre 2015 · Dossier PC n° 05954410O0054 · Demandeur : L'OREE DU BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05954410O0054, délivré le 29 septembre 2015 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 226 Rue Jean Jaures, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OREE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, dont 1 individuel et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 22 T2, 18 T3, 8 T4, dont 34 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM168.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Saulve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 3 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 948 m² | 4 064 m² |
| Total | 116 m² | 3 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 948 m² | 4 064 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 22 | 18 | 8 | - | - | 61 |
| 21,3 % | 36,1 % | 29,5 % | 13,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954410O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2010 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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