Permis de construire Mixte N° 0628422000002

Permis de construire à Vendin-le-Vieil pour 3 191 m² de logement et locaux - 9002 Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0628422000002

Demandeur

L'OREE DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0628422000002, délivré le 17 décembre 2020 à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9002 Rue Pasteur, Vendin-le-Vieil (62880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OREE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 24 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 27 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 727 m² d'habitation et 464 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 589 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

3 191 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

3 191 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendin-le-Vieil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendin-le-Vieil Code postal 62880 Identifiant INSEE 62842
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²
Locaux 1 680 m² 464 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 464 m²
Total 1 680 m² 3 191 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 1 511 m² 3 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 680 m² 464 m² 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 24
Logements collectifs 21
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 27 10 - - 45
- 17,8 % 60,0 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DU BOIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531399699
SIRET
53139969900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628422000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62842 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (24 individuels, 21 collectifs), pour 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Rue Pasteur, Vendin-le-Vieil (62880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OREE DU BOIS et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 27 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 727 m² d'habitation et 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628422000002, instruit par la commune de Vendin-le-Vieil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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