Délivré le 28 mai 2020 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954320K0003 porte sur un projet situé 80 rue d'Aulnoye.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 15 693 m², le programme représente 1 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 164, AK 191, AK 219, 219. Sur la même voie, rue d'Aulnoye, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 693 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 164 AK 191 AK 219 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 693 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 205 m² à construire.

La surface de plancher passe de 518 m² à 1 723 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	368 m²	1 205 m²	1 205 m²	1 573 m²
Total	518 m²	1 205 m²	1 205 m²	1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	1 573 m²
Total locaux	368 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	1 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST REMY DU NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954320K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Aulnoye à Saint-Remy-du-Nord (59330)

Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Aulnoye depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05954320K0001 Logement Autorisé

rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

05/06/2020 77 m² SDP

PC n°05954319K0003 Logement Autorisé

83 rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

14/01/2020 162 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Remy-du-Nord

PC n°05954318K0004 Locaux Commencé

10 rue du Rocq

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 600 m² SDP

DP n°05954318K0012 Locaux Autorisé

rue Germain Huftier

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

24 oct. 2018 16 m² SDP ENEDIS

PC n°05954319K0003 Logement Autorisé

83 rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 162 m² SDP

PC n°05954320K0001 Logement Autorisé

rue d'Aulnoye

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

05 juin 2020 77 m² SDP

PC n°05954321K0005 Logement Autorisé

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Transformation sans extension

13 janv. 2022 240 m² SDP

DP n°05954322K0004 Locaux Autorisé

41 rue Jean Messager

Saint-Remy-du-Nord (59330)

Nouvelle construction

12 mars 2022 20 m² SDP

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