Permis de construire n° 05954320K0003 à Saint-Remy-du-Nord pour 1 205 m² de locaux, 80 Rue D Aulnoye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 05954320K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Saint-Remy-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954320K0003 porte sur un projet situé 80 Rue D Aulnoye.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK191, AK219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-du-Nord Code postal 59330 Identifiant INSEE 59543
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 368 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 573 m² |
| Total | 518 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 368 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY DU NORD (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954320K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |