Permis de construire Locaux N° 0595401700009

Permis de construire à Dunkerque pour 5 150 m² de locaux - 41 Rue Des Pinsons

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0595401700009

Demandeur

AFEJI

Cette page présente le permis de construire n° 0595401700009, délivré le 21 décembre 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Des Pinsons, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFEJI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

5 150 m²

Variation nette

+2 504 m²

Surface totale après

5 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 646 m² 0 m² 5 150 m² 0 m² 2 646 m² 2 504 m² 5 150 m²
Total 2 646 m² 0 m² 5 150 m² 0 m² 2 646 m² 2 504 m² 5 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²
Équipements publics 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 646 m² 0 m² 5 150 m² 0 m² 2 646 m² 2 504 m² 5 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304576218
SIRET
30457621800412
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
DUNKERQUE CEDEX 1 (59379)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595401700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Pinsons, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFEJI et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595401700009, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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