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Permis de construire Locaux N° 0595401700009

Permis de construire n° 0595401700009 à Dunkerque pour 2 646 m² de locaux, 41 Rue Des Pinsons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Rue Des Pinsons, à Dunkerque (59140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AFEJI et accordée le 21 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595401700009, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0595401700009

Demandeur

AFEJI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595401700009 porte sur un projet situé 41 Rue Des Pinsons. La demande émane de AFEJI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS482. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 646 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	2 646 m²
Total	2 646 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	2 646 m²	0 m²	2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 504 m²	0 m²	2 504 m²	2 504 m²
dont Hôtels	0 m²	2 504 m²	0 m²	2 504 m²	2 504 m²
Équipements publics	2 646 m²	0 m²	2 646 m²	-2 646 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
dont Bureaux	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total locaux	2 646 m²	2 646 m²	2 646 m²	0 m²	2 646 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFEJI

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304576218
SIRET: 30457621800412
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DUNKERQUE CEDEX 1 (59379)

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Nouvelle construction

16 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595401700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Rue Des Pinsons, à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AFEJI et accordée le 21 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595401700009, déposé en mairie de Dunkerque.

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