Permis de construire n° 0595401700013 à Dunkerque pour 669 m² de logement, 19 Rue F Lix Faure
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 0595401700013
Demandeur
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595401700013, délivré le 11 janvier 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue F Lix Faure. La demande émane de LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 9 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ328. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 9 | - | - | - | 11 |
| 9,1 % | 9,1 % | 81,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075851014
- SIRET
- 07585101400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DUNKERQUE (59379)
Autres dossiers de LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595401700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |