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Permis de construire Locaux N° 0595401600002

Permis de construire à Dunkerque pour 113 m² de locaux - 199 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Rue De La Republique, Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595401600002, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 0595401600002

Demandeur

SOCIETE GENERALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595401600002, délivré le 8 juin 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 199 Rue De La Republique, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Locaux	105 m²	8 m²	105 m²	105 m²	8 m²	113 m²
Total	218 m²	8 m²	105 m²	105 m²	8 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	8 m²	105 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Commerce et services	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	105 m²	8 m²	105 m²	105 m²	8 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552120222
SIRET: 55212022227909
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: PARIS (75886)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595401600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 199 Rue De La Republique, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordé le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595401600002, instruit par la commune de Dunkerque.

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