Permis de construire à Saint-Momelin pour 3 504 m² de locaux - 36 Rue Du Vieux Chauffour
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 avril 2016 · Dossier PC n° 05953816A0001 · Demandeur : EARL GOVART
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05953816A0001, délivré le 28 avril 2016 à Saint-Momelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du Vieux Chauffour, Saint-Momelin (59143). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL GOVART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A746, A683.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Momelin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 3 001 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 389 m² |
| Total | 3 116 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 001 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 3 389 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953816A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59538 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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