Permis de construire Logement N° 05953520J0007

Permis de construire n° 05953520J0007 à Saint-Jans-Cappel pour 35 m² de logement, 697 Rue Au Beurre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 05953520J0007

Demandeur

D'ALYSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953520J0007 porte sur un projet situé 697 Rue Au Beurre. D'ALYSSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH296. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
27/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 96 m²
Total 61 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ALYSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818277444
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCELCAVE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953520J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 697 Rue Au Beurre, à Saint-Jans-Cappel (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D'ALYSSE et accordé le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953520J0007, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jans-Cappel

Autres types d'autorisations à Saint-Jans-Cappel