Permis de construire n° 05953519J0003 à Saint-Jans-Cappel pour 1 251 m² de locaux, Rue De Bailleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 05953519J0003
Demandeur
ROSE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953519J0003 porte sur un projet situé Rue De Bailleul. Le dossier a été déposé par ROSE DES VENTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C978. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² |
| Locaux | 9 130 m² | 1 251 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 255 m² | 9 385 m² |
| Total | 9 465 m² | 1 251 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 255 m² | 9 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 130 m² | 1 251 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 255 m² | 9 385 m² |
| Total locaux | 9 130 m² | 1 251 m² | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 255 m² | 9 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSE DES VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489032441
- SIRET
- 48903244100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953519J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |