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Permis de construire Locaux N° 05953520J0011

Permis de construire n° 05953520J0011 à Saint-Jans-Cappel pour 130 m² de locaux, 4 Residence Des Monts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Residence Des Monts, à Saint-Jans-Cappel (59270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LUSI et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953520J0011, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 05953520J0011

Demandeur

SCI LUSI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953520J0011 porte sur un projet situé 4 Residence Des Monts. Le demandeur déclaré est SCI LUSI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C627. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	20 m²	110 m²	0 m²	110 m²	20 m²	130 m²
Total	110 m²	20 m²	110 m²	0 m²	110 m²	20 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	110 m²	20 m²	110 m²	0 m²	110 m²	20 m²	130 m²
Total locaux	110 m²	20 m²	110 m²	0 m²	110 m²	20 m²	130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUSI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889640256
SIRET: 88964025600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BOESCHEPE (59299)

Autres dossiers de SCI LUSI

PC n°0596152500002 Terminé

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06 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953520J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Residence Des Monts, à Saint-Jans-Cappel (59270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LUSI et accordé le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953520J0011, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

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PC n°05953520J0005 Locaux Commencé

1 Chem Du Presbytère

Saint-Jans-Cappel (59270)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 570 m² SDP COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

PC n°05953520J0008 Locaux Autorisé

110 Rue Au Beurre

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