Permis de construire à Saint-Jans-Cappel pour 240 m² de locaux - 997 Rue Au Beurre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05953513J0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05953513J0002, délivré le 13 juin 2013 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 997 Rue Au Beurre, Saint-Jans-Cappel (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 780 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 930 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 780 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JANS-CAPPEL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953513J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |