Retour aux autorisations de Saint-Jans-Cappel

Permis de construire Locaux N° 05953516J0002

Permis de construire à Saint-Jans-Cappel pour 2 429 m² de locaux - Chemi Du Coin Du Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Coin Du Loup, Saint-Jans-Cappel (59270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953516J0002, instruit par la commune de Saint-Jans-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 05953516J0002

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05953516J0002, délivré le 25 août 2016 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Du Coin Du Loup, Saint-Jans-Cappel (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 429 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 428 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+2 429 m²

Surface totale après

2 429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt

16/06/2017

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 429 m²	2 429 m²
Total	0 m²	2 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 429 m²	2 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 429 m²	2 429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227203078
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953516J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Coin Du Loup, Saint-Jans-Cappel (59270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953516J0002, instruit par la commune de Saint-Jans-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jans-Cappel

PC n°0595352600002 Locaux Autorisé

218 Chemin Haut

Saint-Jans-Cappel (59270)

Nouvelle construction

20 mai 2026 6 m² SDP MAPHICEL

PC n°0595352500001 Locaux Terminé

1114 Rue Au Beurre

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

22 août 2025 600 m² SDP

DP n°0595352500009 Locaux Autorisé

1114 Rue Au Beurre

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

27 juin 2025 600 m² SDP

PC n°05953524O0006 Locaux Commencé

73 Rue Marguerite Yourcenar

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

29 oct. 2024 300 m² SDP COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL

PC n°05953524O0003 Locaux Commencé

1858 Route Du Parc

Saint-Jans-Cappel (59270)

Transformation sans extension

01 juil. 2024 187 m² SDP DEPARTEMENT DU NORD

PC n°05953524O0001 Locaux Terminé

1215 Rue De La Blanchisserie

Saint-Jans-Cappel (59270)

Extension sans transformation

17 avr. 2024 531 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jans-Cappel

Permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jans-Cappel

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jans-Cappel

Autres types d'autorisations à Saint-Jans-Cappel

Caractéristiques du projet