Permis de construire Locaux N° 05953513J0001

Permis de construire n° 05953513J0001 à Saint-Jans-Cappel pour 121 m² de locaux, 202 Rue De Berthen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05953513J0001

Demandeur

CAPP ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953513J0001 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé 202 Rue De Berthen. CAPP ENERGIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C359. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jans-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 130 m² 0 m² 121 m² 9 m² 121 m² -9 m² 121 m²
Total 207 m² 0 m² 121 m² 9 m² 121 m² -9 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 9 m² 58 m² -67 m² 0 m²
Autres activités 63 m² 0 m² 121 m² 0 m² 63 m² 58 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 121 m² 9 m² 121 m² -9 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPP ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521822106
SIRET
52182210600014
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
WALLON-CAPPEL (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953513J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 202 Rue De Berthen, à Saint-Jans-Cappel (59270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPP ENERGIES et accordée le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953513J0001, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

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