Permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Helpe pour 117 m² de locaux - La Garde De Dompierre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 05953418Z0006
Demandeur
EARL DU PLATANE
Cette page présente le permis de construire n° 05953418Z0006, délivré le 28 novembre 2018 à Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Garde De Dompierre, Saint-Hilaire-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PLATANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59534
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 117 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 87 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 610 m² | 117 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 87 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 117 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 87 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLATANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524996261
- SIRET
- 52499626100011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT AUBIN (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953418Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |