Permis de construire n° 05953420Z0001 à Saint-Hilaire-sur-Helpe pour 553 m² de locaux, 16 Rue Malakoff
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 juin 2020
Dossier PC n° 05953420Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953420Z0001 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2020 à Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Malakoff.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2821, A2823, A2811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Helpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59534
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 595 m² |
| Total | 42 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 595 m² |
| Total locaux | 42 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953420Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |