Permis de construire Locaux N° 05953420Z0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-sur-Helpe pour 553 m² de locaux - 16 Rue Malakoff

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 05953420Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05953420Z0001, délivré le 3 juin 2020 à Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Malakoff, Saint-Hilaire-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2821, A2823, A2811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 712 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2821 A2823 A2811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59534
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 595 m²
Total 42 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953420Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Malakoff, Saint-Hilaire-sur-Helpe (59440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953420Z0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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