Permis de construire n° 05953418Z0004 à Saint-Hilaire-sur-Helpe pour 211 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 05953418Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953418Z0004 a été délivré le 27 août 2018 à Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Tuilerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1540. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59534
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESNELLES (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953418Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |