Permis de construire n° 05953015E0001 à Saint-Aybert pour 854 m² de locaux, 33 Rte De Crespin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 05953015E0001
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE MA BRUNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953015E0001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Saint-Aybert (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rte De Crespin. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAMP DE MA BRUNETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U536, U1021, U537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aybert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aybert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aybert Code postal 59163 Identifiant INSEE 59530
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 407 m² | 854 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 277 m² | 4 684 m² |
| Total | 4 407 m² | 854 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 277 m² | 4 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 407 m² | 854 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 277 m² | 4 684 m² |
| Total locaux | 4 407 m² | 854 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 277 m² | 4 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE MA BRUNETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394280713
- SIRET
- 39428071300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-AYBERT (59163)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP DE MA BRUNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953015E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |