Permis de construire n° 05952717O0014 à Saint-André-lez-Lille pour 705 m² de locaux, 1 Rue De Lommelet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 05952717O0014
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952717O0014 a été délivré le 28 février 2018 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Lommelet. La demande émane de EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB3870, BB11, BB10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 261 m² |
| Total | 1 556 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 556 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265908707
- SIRET
- 26590870700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952717O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |