Permis de construire Logement N° 0595271200021

Permis de construire n° 0595271200021 à Saint-André-lez-Lille pour 4 381 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0595271200021

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pasteur, le permis de construire n° 0595271200021 a été délivré le 7 mars 2013 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 38 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 631 m²

Surface existante avant

2 288 m²

Surface créée

4 381 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

4 381 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2018

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 381 m² 4 381 m²
Locaux 2 288 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 0 m² -2 288 m² 0 m²
Total 2 288 m² 4 381 m² 0 m² 2 288 m² 0 m² 2 093 m² 4 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 38 2 - - 75
1,3 % 45,3 % 50,7 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066507
SIRET
31406650700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
LA MADELEINE (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pasteur, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE et accordée le 7 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 38 T3 et 2 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271200021, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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