Permis de construire Locaux N° 05952621E0013

Permis de construire n° 05952621E0013 à Saint-Amand-les-Eaux pour 770 m² de locaux, 696 Rue De La Colliniere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 05952621E0013

Demandeur

SCEA DE LA COLLINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952621E0013 a été délivré le 25 juin 2021 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 696 Rue De La Colliniere. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA COLLINIERE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW370. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

4 805 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

-224 m²

Surface totale après

4 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 655 m² 770 m² 0 m² 994 m² 0 m² -224 m² 4 431 m²
Total 4 805 m² 770 m² 0 m² 994 m² 0 m² -224 m² 4 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 655 m² 770 m² 0 m² 994 m² 0 m² -224 m² 4 431 m²
Total locaux 4 655 m² 770 m² 0 m² 994 m² 0 m² -224 m² 4 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA COLLINIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384798393
SIRET
38479839300011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952621E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 696 Rue De La Colliniere, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA COLLINIERE et accordée le 25 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952621E0013, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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