Permis de construire Locaux N° 05952618E0006

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 85 m² de locaux - 8 Route De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 05952618E0006

Demandeur

PAREXGROUP SA

Cette page présente le permis de construire n° 05952618E0006, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Route De Lille, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAREXGROUP SA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI18, BI57, BI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 309 m²

Surface existante avant

21 325 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-994 m²

Surface totale après

20 331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI18 BI57 BI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 325 m² 85 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 20 331 m²
Total 21 325 m² 85 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 20 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m²
Entrepôt 20 260 m² 85 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 19 266 m²
Total locaux 21 325 m² 85 m² 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 20 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAREXGROUP SA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342913191
SIRET
34291319100116
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952618E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De Lille, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAREXGROUP SA et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952618E0006, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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