Permis de construire Locaux N° 05952614E0035

Permis de construire n° 05952614E0035 à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 560 m² de locaux, 37 Avenue Du Collãège

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 05952614E0035

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952614E0035 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé 37 Avenue Du Collãège. Le dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 128 m²

Surface existante avant

19 778 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

21 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 778 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 21 338 m²
Total 19 778 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 21 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 778 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 21 338 m²
Total locaux 19 778 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 21 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORD PAS DE CALAIS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
235900016
SIRET
23590001600058
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952614E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue Du Collãège, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORD PAS DE CALAIS et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952614E0035, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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