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Permis de construire Locaux N° 05952614E0034

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 799 m² de locaux - 9 Avenue Du Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Clos, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0034, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 05952614E0034

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952614E0034, délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Avenue Du Clos, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

799 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	799 m²	0 m²	799 m²	0 m²	799 m²	0 m²	799 m²
Total	799 m²	0 m²	799 m²	0 m²	799 m²	0 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	799 m²	0 m²	799 m²	799 m²
Équipements publics	799 m²	0 m²	799 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	799 m²	799 m²	799 m²	0 m²	799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952614E0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Clos, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0034, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

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