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Permis de construire Locaux N° 05952614E0026

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 408 m² de locaux - 6 Rue Leonce Malecot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Leonce Malecot, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0026, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 05952614E0026

Demandeur

APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952614E0026, délivré le 25 septembre 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Leonce Malecot, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en entrepôt, 1 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 630 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 292 m²	1 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 408 m²	2 700 m²
Total	1 292 m²	1 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 408 m²	2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 292 m²	0 m²	0 m²	1 292 m²
Entrepôt	0 m²	216 m²	216 m²	216 m²
Équipements publics	0 m²	1 192 m²	1 192 m²	1 192 m²
Total locaux	1 292 m²	1 408 m²	1 408 m²	2 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775627292
SIRET: 77562729200045
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952614E0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Leonce Malecot, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0026, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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